Le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

L’ESSENTIEL

- Michèle ALLIOT-MARIE a présenté en Conseil des ministres le 19 mai un projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.
- Parce qu’il remet en cause les règles qui forment le pacte républicain, notamment la dignité de la personne et l'égalité entre les sexes, le Président de la République l’a rappelé à de nombreuses reprises et sans équivoque : le voile intégral n’a pas sa place en France.

- Concrètement, ce projet de loi prévoit :
Une interdiction générale qui concernera l’ensemble des lieux
ouverts à la vie sociale, sur tout le territoire de la République.
Une amende de 150 € maximum pour sanctionner le non respect
de cette interdiction, un stage de citoyenneté pouvant se
substituer à cette peine ou la compléter.
La création d’un délit spécifique passible d’un an
d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende pour réprimer le fait
de contraindre une personne, en raison de son sexe, à se dissimuler
le visage.
- Avec ce texte qui introduit une interdiction large, claire et progressive,
le Gouvernement a pris ses responsabilités en adaptant notre droit aux
évolutions et aux exigences de la société dans le respect de chacun.